Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Baiona & Parma SASU, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 24, avenue des Écureuils, 40230 Tosse (RCS Dax 901 047 605, TVA FR80901047605), et ses clients professionnels.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les commandes sont passées depuis l'espace professionnel du site, par téléphone ou par e-mail. Pour être livrées, elles doivent être reçues la veille avant 12h.

Une commande n'est définitive qu'après confirmation par Baiona & Parma. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; un produit manquant peut être livré partiellement ou retiré de la commande, sans être facturé. Un minimum de commande peut s'appliquer selon les conditions propres à chaque client.

Les prix s'entendent en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus, selon les conditions tarifaires propres à chaque client à la date de la commande.

Les produits vendus au poids (charcuterie à la coupe, fromages à la meule…) sont facturés au poids réellement livré : le montant affiché lors de la commande est une estimation.

Les livraisons sont assurées dans les Landes et au Pays Basque selon les tournées décrites sur la page Livraison. Les commandes peuvent aussi être retirées au dépôt : 13, rue de l'Arroun, ZA de Laubian, 40510 Seignosse.

Les risques sont transférés au client à la remise des marchandises. Il appartient au client de vérifier les produits à réception, d'indiquer ses réserves sur le bon de livraison et d'assurer dès ce moment la conservation des produits frais et surgelés dans le respect de la chaîne du froid.

Les factures sont payables par prélèvement SEPA, à 30 jours ou en fin de mois selon les conditions convenues avec chaque client. Le client signe à l'ouverture de son compte un mandat de prélèvement SEPA interentreprises et reçoit le montant et la date de chaque prélèvement avec sa facture.

Ces délais ne peuvent excéder les plafonds légaux (art. L441-10 et L441-11 du Code de commerce) : pour les denrées alimentaires périssables, 30 jours après la fin de la décade de livraison ; pour les autres produits, 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce). Un prélèvement rejeté est considéré comme un retard de paiement ; les frais bancaires de rejet sont à la charge du client. Baiona & Parma peut suspendre les livraisons d'un client en retard de paiement.

Les marchandises restent la propriété de Baiona & Parma jusqu'au paiement intégral de leur prix (art. 2367 du Code civil et L624-16 du Code de commerce).

Les défauts apparents et les manquants doivent être signalés par des réserves écrites sur le bon de livraison. Les défauts non apparents doivent être signalés par écrit (baionaparma@gmail.com) dans les 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui. Après vérification, Baiona & Parma procède au remplacement du produit ou à l'émission d'un avoir.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dax.