Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Responsable du traitement
Baiona & Parma SASU, 24, avenue des Écureuils, 40230 Tosse, représentée par Richard Dotres, président. Contact : baionaparma@gmail.com.
Données collectées
Demande d'ouverture de compte : raison sociale, SIRET, nom du contact, e-mail, téléphone, type d'activité, message.
Espace professionnel : identifiants de connexion, informations de l'entreprise, historique des commandes.
Finalités et base légale
Étudier les demandes d'ouverture de compte (consentement / mesures précontractuelles), gérer la relation commerciale et les commandes (exécution du contrat), respecter nos obligations comptables (obligation légale).
Durées de conservation
Demandes d'ouverture de compte non abouties : 3 ans à compter du dernier contact.
Données des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact pour la prospection. Commandes et bons de livraison : 5 ans (prescription commerciale, art. L110-4 du Code de commerce). Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
Comptes de l'espace pro : supprimés à la fin de la relation commerciale, sur simple demande.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées aux seules équipes de Baiona & Parma et à leurs sous-traitants techniques (hébergement : Vercel, Supabase en Union européenne, Irlande ; facturation : Pennylane ; envoi des e-mails du site). Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à baionaparma@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session de connexion à l'espace pro). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé à ce jour.
